Informations nominatives

Pour l'exploitation de vos commandes nous conservons, dans nos fichiers informatiques, vos noms et adresses ainsi que le double des factures qui vous auront été adressées.
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Conformément à la loi Informatique et Liberté de Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Sur simple demande par mail ou courrier nous vous communiquerons votre fiche client dans la mesure où vous nous aurez communiqué le code client figurant sur votre dernière facture et le montant total de celle-ci afin de vous identifier.

Garantie

Les produits achetés sur coudre-broder-tricoter.com bénéficient de toutes les garanties d'usage pour vices cachés
Pour bénéficier de cette garantie il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits concernés et de contacter nos services avant toute autre démarche.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme au mode d'emploi des articles visés

Pour nous contacter

par Fax :  03 86 84 93 88

par email : contact@coudre-broder-tricoter.com

par courrier : coudre-broder-tricoter - BP 23 - 58110 Brinay - France

Formalités douanières

 

En France et dans la Communauté Européenne

Les marchandises circulent librement sans aucune formalité douanière.

Nos prix sont calculés en Euro avec les taxes d'usage et aucun supplément de taxe ne peut être demandé dans les pays de destination de la CEE.

 

Hors communauté Européenne

Chacun de nos envois est accompagné d'un bulletin de déclaration en douane et d'une facture faisant apparaître les codes tarifaires de douane.

Selon les pays destinataires et le montant des achats réalisés, des droits de douane peuvent être exigée par les autorités locales ainsi que certaines déclarations.

Il appartient à l'acheteur de s'acquitter de ces taxes et de se conformer aux réglementations du pays où les marchandises sont reçues.