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¨Pour l'exploitation de vos commandes nous
conservons, dans nos fichiers informatiques, vos noms et adresses ainsi
que le double des factures qui vous auront été adressées. Conformément à la loi Informatique et Liberté de Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Sur simple demande par mail ou courrier nous vous communiquerons votre fiche client dans la mesure où vous nous aurez communiquez le code client figurant sur votre dernière facture et le montant total de celle-ci afin de vous identifier. |
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Satisfait ou remboursé |
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Vous disposerez d'un délai de 7 jours à compter de leur réception pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas à l'adresse suivante. |
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| Les frais d'envoi et de retour
resteront à votre charge. Seul le prix du ou des articles retournés sera
remboursé. Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés par le destinataire. Le remboursement est opéré par chèque ou virement, dans les 15 jours suivant la réception des marchandises concernées. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Conformément à la loi, les articles spécialement fabriqués pour vous sont exclus de cette possibilité de retour, il s'agit notamment des étiquettes tissées à vos noms et prénoms, les fermetures ECLAIR sur mesure ainsi que les articles vendus au mètre : rubans, galons, cordelières, élastiques, toiles à broder, doublures etc... |
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Erreur d'expédition - Frais à notre charge |
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| Il peut
arriver que les marchandises adressées ne correspondent pas à la demande
par suite d'une erreur de préparation de la commande. Les marchandise sont alors échangées ou remboursées, les frais de ports qui en découlent restent à notre charge. Pour bénéficier de cette disposition il impératif de nous faire connaître l'anomalie avant de retourner les marchandises. |
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Garantie |
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| Les produits achetés sur coudre-broder-tricoter.com
bénéficient de toutes les garanties d'usage pour vices cachés Pour bénéficier de cette garantie il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits concernés et de contacter nos services avant toute autre démarche. |
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Pour nous contacter |
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| 03.86.84.99.90 03.86.84.93.88 contact@coudre-broder-tricoter.com coudre-broder-tricoter BP 23 58110 Brinay - France |
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| Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme au mode d'emploi des articles visés | |||||
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| Formalités douanières | |||||
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En France et dans la
Communauté Européenne Hors communauté Européenne Selon les pays destinataires et le montant des achats réalisés, des droits de douane peuvent être exigée par les autorités locales ainsi que certaines déclarations. Il appartient à l'acheteur de s'acquitter de ces taxes et de se conformer aux réglementations du pays où les marchandises sont reçues.
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